Conditions Générales de Vente
1. Vendeur
Dénomination : Subside Booster AI
Forme juridique : [FORME JURIDIQUE]
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
Numéro BCE : [NUMÉRO BCE]
Numéro TVA : [NUMÉRO TVA]
E-mail : contact@subvention-booster.com
2. Offres et tarifs
Subside Booster AI propose les offres suivantes :
Analyse Essentielle — 9 € (achat unique)
Accès complet aux résultats d'une analyse : noms de tous les subsides identifiés, montants individuels, scores de compatibilité détaillés et liens officiels vers les organismes compétents. Paiement unique, sans abonnement.
Analyse Complète — 49 € (achat unique)
Rapport complet avec tous les subsides, une prioritisation avancée et un PDF exportable. Paiement unique, sans abonnement.
Rapport Premium — 199 € (achat unique)
Rapport complet, conseils stratégiques personnalisés et mises à jour incluses pendant 6 mois. Paiement unique, sans abonnement.
Abonnement Multi-projets — 39 € / mois
Accès illimité à toutes les analyses. Abonnement mensuel résiliable à tout moment via le portail client Stripe, sans préavis ni pénalité.
Cabinet Partenaire — 79 € / mois
Accès multi-clients pour cabinets comptables, fiduciaires et conseillers en entreprise. Abonnement mensuel résiliable à tout moment via le portail client Stripe, sans préavis ni pénalité.
Tous les prix sont exprimés en euros, TVA comprise le cas échéant.
3. Processus de commande
La commande est effectuée en ligne via notre site. Le client procède au paiement sécurisé via la plateforme Stripe. La confirmation de commande est adressée par e-mail dès réception du paiement.
En cliquant sur le bouton de paiement, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
4. Paiement
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Subside Booster AI. La sécurité des transactions est assurée par Stripe, Inc., certifié PCI DSS.
5. Accès au service
Pour les achats ponctuels (9 €, 49 €, 199 €), l'accès aux résultats est fourni immédiatement après confirmation du paiement. Le service est fourni en ligne, sans livraison physique.
Pour les abonnements (39 €/mois, 79 €/mois), l'accès est actif dès la confirmation du premier paiement et se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article VI.47 du Code de droit économique belge, le client consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat pour les services non encore exécutés.
Toutefois, conformément à l'article VI.53, 13°, du même code, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur. En accédant à vos résultats d'analyse, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation.
Pour les abonnements, vous pouvez résilier à tout moment depuis votre portail client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement au prorata n'est accordé pour la période restante.
7. Politique de remboursement
En dehors du droit de rétractation légal décrit ci-dessus, les achats ponctuels ne sont pas remboursables une fois les résultats consultés.
En cas d'erreur technique avérée empêchant l'accès aux résultats payés, Subside Booster AI s'engage à fournir l'accès dans les meilleurs délais ou à procéder au remboursement. Toute demande doit être adressée à contact@subvention-booster.com dans un délai de 30 jours suivant l'achat.
8. Limitation de responsabilité
Les analyses fournies par Subside Booster AI sont des outils d'aide à la décision basés sur les informations fournies par l'utilisateur et sur la base de données de subsides disponible. Subside Booster AI ne garantit pas :
- l'exhaustivité de la liste des subsides identifiés ;
- l'éligibilité effective de l'entreprise aux subsides identifiés ;
- l'obtention des financements listés dans le rapport.
La responsabilité de Subside Booster AI est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de [VILLE DU SIÈGE].
Les consommateurs peuvent également avoir recours à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr
10. Contact
Pour toute question relative à ces CGV : contact@subvention-booster.com