Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Subside Booster AI
Contact : contact@subvention-booster.com
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service.
Lors d'une analyse :
- Nom de l'entreprise ou de l'organisation
- Région d'activité (Bruxelles, Wallonie, Flandre, Fédéral/National, Europe)
- Secteur d'activité
Lors d'un paiement :
Les données de paiement (numéro de carte, etc.) sont traitées exclusivement par Stripe. Nous ne recevons et ne stockons aucune donnée bancaire. Stripe nous transmet uniquement une confirmation de paiement et un identifiant de session.
Lors de l'inscription au programme Partenaire :
- Nom complet
- Adresse e-mail professionnelle
- Nom du cabinet ou de la société
3. Finalités du traitement
- Analyse de subsides : générer un rapport personnalisé d'éligibilité aux subsides belges et européens.
- Traitement des paiements : permettre l'achat des rapports payants et la gestion des abonnements.
- Programme Partenaire : traiter les demandes d'adhésion et assurer la communication avec les partenaires.
- Amélioration du service : analyser des données agrégées et anonymisées pour améliorer notre algorithme.
4. Sous-traitants
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour traiter vos données :
| Sous-traitant | Rôle | Pays |
|---|---|---|
| Stripe, Inc. | Traitement des paiements en ligne | États-Unis (décision d'adéquation SCCs) |
| Brevo (Sendinblue) | Envoi d'e-mails transactionnels | France (UE) |
| Railway | Hébergement de l'application | États-Unis (décision d'adéquation SCCs) |
5. Durée de conservation
- Données d'analyse : le nom de votre entreprise, votre région et votre secteur sont enregistrés côté serveur lors de chaque analyse (à des fins d'amélioration du service et de statistiques agrégées). Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans. Pour en demander la suppression anticipée, contactez-nous à contact@subvention-booster.com.
- Données de paiement : conservées par Stripe conformément à leurs obligations légales (5 ans en général).
- Données Partenaires : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis supprimées dans un délai de 3 ans après la fin du contrat.
6. Stockage local (localStorage)
Ce site utilise le stockage local du navigateur (localStorage) pour conserver temporairement vos résultats d'analyse sur votre appareil. Ces données restent sur votre appareil et ne sont pas transmises à nos serveurs. Vous pouvez les supprimer à tout moment en vidant le cache de votre navigateur.
7. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@subvention-booster.com
8. Droit de réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) belge :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
www.autoriteprotectiondonnees.be
9. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité : contact@subvention-booster.com